La Caisse d’Allocations Familiales

La CAF a pour rôle :

• d’assurer le service des Prestations Familiales, financées par le Fonds National des Prestations Familiales (FNPF),

• d’assurer également le service des prestations dont la gestion leur est confiée par les textes en vigueur: allocations logement à caractère social (financement assuré par le FNAL : Fonds National d’Aide au Logement), l’aide personnalisée au logement (financée par le Fonds National de l’Habitat) et le RSA (revenu de solidarité active), financé par l’Etat et les départements (via le Fonds National des Solidarités Actives …),

• d’exercer une « action sociale familiale » dans les domaines d’intervention énumérés par un arrêté du 3 Octobre 2001 et précisés par une instruction pluriannuelle de la CNAF ; ces domaines d’intervention sont l’action en faveur de la petite enfance, le soutien aux familles et à la fonction parentale, la prévention des exclusions, l’appui aux jeunes adultes, le « temps libre » et les vacances des enfants et des familles.

Les mandataires de la CPME

Dans chaque département, la CPME est représentée par 1 mandataire employeur et 1 mandataire travailleur indépendant (avec chacun un suppléant). Leur mandat est d’une durée de 4 ans. Leur rôle et leurs compétences sont les suivantes :

• Ils règlent, par leurs délibérations, les affaires de la caisse. Ils orientent et contrôlent l’activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par le directeur. Les membres des conseils d’administration des CAF doivent avoir une connaissance des problématiques et des enjeux de la politique familiale.

• Ils ont pour mission de soutenir le développement d’une politique familiale adaptée à la réalité de la vie contemporaine, tout en assumant une gestion rigoureuse, ce qui implique une lutte efficace contre les fraudes.

• Ils ont également pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds d’action sociale dont l’affectation relève de leurs seules décisions.

• Ces fonctions – au sein du CA et des commissions spécialisées – nécessitent une bonne connaissance des « enjeux famille » et des relations sociales ainsi qu’une capacité d’appréhension de dossiers très techniques, à dimension souvent financière et réglementaire.

• La capacité – et une expérience en ce domaine – de nouer un dialogue constructif avec les Confédérations syndicales de salariés est une qualité indispensable pour tout administrateur. Son action s’inscrit dans les orientations définies dans les réunions préparatoires de la délégation patronale.

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La CRAMIF

La CRAMIF a pour mission :

• d’intervenir dans le domaine des risques professionnels en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles,

• de concourir à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs

• d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général,

• de liquider et servir les pensions résultant de ces droits

• d’informer et de conseiller les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse,

• de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par la CNAMTS et la CNAVTS,

• d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription,

• d’assurer éventuellement les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Les mandataires de la CPME

Dans cet organisme régional, la CPME est représentée par 2 mandataires et 2 suppléants. Les 2 mandataires siègent au Conseil d’administration. L’un d’entre eux, ou l’un des suppléant, siège à la CRAT/MP (Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles). Leur mandat est d’une durée de 4 ans. Leur rôle et leurs compétences sont les suivantes :

• être attentifs au classement des entreprises en fonction de leurs codes risques, classement qui détermine les taux applicables de manière collective,

• s’assurer que les propositions de majorations de cotisations AT/MP des entreprises soient justifiées,

• favoriser les dossiers de « ristournes » sur les cotisations « accidents du travail » (afin de tenir compte des mesures de prévention prises par l’employeur) ainsi que sur la majoration « accident de trajet »,

• favoriser la mise en œuvre des conventions nationales d’objectifs (CNO) et des aides financières simplifiées (AFS),

• s’impliquer dans l’élaboration de guides simplifiés et d’outils techniques en relation avec la règlementation applicable,

• n’adopter ni dispositions générales, ni recommandations ayant un caractère contraignant, ni pénalités susceptibles d’être prononcées à l’encontre des entreprises,

• informer la CPME des orientations de la CARSAT afin de permettre une éventuelle coordination territoriale et / ou professionnelle si nécessaire et enfin,

• désigner un chef de file chargé d’organiser des réunions préparatoires afin que la délégation patronale s’exprime d’une seule voix et que l’action des CTR et de la CRAT/MP soient coordonnées.

Les mandataires au sein de la CRAMIF, dont l’action s’inscrit dans les orientations définies au sein des réunions préparatoires de la délégation patronale, doivent avoir une bonne connaissance des questions d’assurance retraite, de santé au travail et de tarification des AT/MP ainsi qu’une expérience en matière de relations sociales.

Ils doivent également avoir une capacité d’appréhension de dossiers très techniques, à dimension souvent financière et réglementaire.

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CPAM

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ont pour mission, notamment :

• d’assurer dans leur circonscription le service des prestations « légales » d’assurance maladie, se rapportant à la gestion des assurances maladie, maternité, invalidité, décès d’une part, et d’autre part des Accidents du travail et des maladies professionnelles,

• d’assurer, dans leur circonscription, le versement de prestations supplémentaires aux assurés sociaux et à leurs ayants droit par décisions individuelles, dans la limite du crédit inscrit au chapitre correspondant à leur budget d’action sanitaire et sociale ; ces prestations sont fixées par l’arrêté du 26 octobre 1995,

• de délivrer la carte d’assurance maladie à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie,

• d’assurer les relations avec les médecins conventionnés at avec les centres de santé.

Les mandataires de la CPME

Dans chaque département, la CPME est représentée par 2 mandataires et 2 suppléants. Leur mandat est d’une durée de 4 ans. Leur rôle et leurs compétences sont les suivantes :

• Les mandataires au sein des Conseils des CPAM ont un rôle « d’influence », de surveillance des services dans différents domaines, notamment la gestion du risque, la lutte contre les fraudes, la maîtrise des dépenses de toutes sortes.

• Ils doivent favoriser la notion d’optimisation des dépenses et pour cela rappeler régulièrement les notions de rigueur et d’équité, et militer pour l’ajustement des dépenses aux recettes.

• Ils doivent également défendre la responsabilisation des prescripteurs et des assurés sociaux.

• Ainsi, ces fonctions – au sein du Conseil et des commissions spécialisées – nécessitent une bonne connaissance des « enjeux de la maladie » et des relations sociales ainsi qu’une capacité d’appréhension de dossiers très techniques, à dimension souvent financière et réglementaire.

La capacité – et une expérience en ce domaine – de nouer un dialogue constructif avec les Confédérations syndicales de salariés est une qualité indispensable pour tout administrateur. Son action s’inscrit dans les orientations définies dans les réunions préparatoires de la délégation patronale.

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L’URSAFF

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales assure essentiellement :

• le recouvrement des cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail, d’allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés, ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels,

• le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les professions libérales,

• une partie du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales,

• le recouvrement d’une partie de la CSG et de la CRDS,

• Le calcul et l’encaissement des cotisations sociales d’assurance vieillesse des professions libérales,

• le contrôle et le contentieux du recouvrement.

Elle encaisse également des fonds de formation professionnelle pour les cotisations pour le compte de tiers ; FNAL, taxe de versement pour les transports, Fonds de Solidarité Vieillesse, professions libérales et les employés de maison.

Les mandataires de la CPME

Au niveau régional, dans le conseil d’administration, la CPME est représentée par 1 mandataire employeur et 1 mandataire travailleur indépendant (avec chacun un suppléant).

Au niveau départemental, dans le Conseil départemental, la CPME est représentée par 1 mandataire employeur et 1 mandataire travailleur indépendant (avec chacun un suppléant).

Leur mandat est d’une durée de 4 ans. Leur rôle et leurs compétences sont les suivantes :

• Assurer le recouvrement homogène des cotisations nécessaires au financement des dépenses de prestations sociales afin de préserver l’égalité de traitement des entreprises.

• Favoriser les relations personnelles et de proximité entre les entreprises d’une part, et les URSSAF ainsi que les Conseils départementaux d’autre part afin d’éviter tout litige ultérieur.

• Veiller au respect des droits du cotisant (Charte du cotisant) en application de la réglementation existante.

• S’impliquer dans les travaux de la CRA au niveau régional et de l’IDIRA au niveau départemental.

• Encourager la mutualisation des moyens et des supports au niveau régional pour une meilleure efficience des dépenses de gestion.

• Mettre en place les préconisations de la COG.