COMMENT FAVORISER L’INCLUSION DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP DANS VOTRE TPE-PME ?
Une personne sur deux connaîtra une situation de handicap au cours de sa vie. Et alors que presque 20% de la population française est en situation de handicap (dont 80% de handicaps invisibles), une méconnaissance du sujet persiste. Conséquence : incompréhensions, barrières dans les échanges, sites internet conçus sans penser à l’accessibilité… L’inclusion des personnes en situation de handicap en entreprises est aujourd’hui une priorité, et il est primordial de l’intégrer dans votre politique RH.
Inclure le handicap dans votre politique RH
L'intégration des personnes en situation de handicap dans votre politique RH est cruciale pour promouvoir l'inclusion et enrichir la diversité de votre entreprise. Mais il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer.
1. Établissez un diagnostic
Avant de mettre en place une nouvelle politique RH inclusive, il est important d’établir un diagnostic de votre entreprise afin de déterminer les freins et leviers à l’intégration de personnes en situation de handicap. Ce diagnostic doit contenir des éléments :
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Quantitatifs : bilans sociaux, DOETH…
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Qualitatifs : entretiens avec tous les acteurs de l’entreprise (salariés, dirigeants, encadrement, IRP…), dispositifs prévus dans vos accords (RSE, QVT, seniors…).
Cette analyse vous aidera à définir des axes d'amélioration pour votre politique RH et à élaborer un plan d'actions à court et moyen termes. De plus, cette phase de diagnostic commencera à sensibiliser les acteurs internes à la question du handicap et encouragera une réflexion sur les pratiques actuelles.
2. Développez une politique RH inclusive :
A partir de l’analyse du diagnostic, plusieurs axes de travail seront à envisager, en fonction du degré de maturité de votre entreprise, de sa culture et de ses contraintes économiques et sociales :
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Définissez vos objectifs et indicateurs de performance pour vous aider à guider vos actions.
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Identifiez clairement les responsabilités de vos collaborateurs et désignez parmi eux des responsables qui veilleront à la mise en œuvre de la politique.
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Éliminez les préjugés sur l’emploi de personnes en situation de handicap en formant et sensibilisant vos équipes.
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Garantissez un recrutement inclusif en promouvant vos opportunités aux candidats en situation de handicap. Pour cela, vous pouvez déposer votre offre d’emploi sur le site de l’Agefiph et prendre contact avec les organismes adéquats : Agefiph, Pôle Emploi, Cap Emploi…
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Aménagez le poste de travail en fonction du handicap de votre salarié. Dans le cas où vous recrutez une personne à mobilité réduite, assurez-vous de garantir l’accès à vos installations.
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Clarifiez la manière dont l'entreprise communiquera avec les employés en situation de handicap et assurez-vous de respecter la confidentialité de leurs informations médicales ou personnelles.
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Enfin, communiquez sur ces engagements et expliquez la manière dont vous avez instauré votre politique RH afin de sensibiliser d'autres dirigeants.
Certaines entreprises font le choix de formaliser leurs engagements en matière d’emploi de personnes handicapées par la conclusion d’un accord avec leurs partenaires sociaux ou d’une convention avec l'Agefiph.
Des outils à votre disposition :
👉 DuoDay : l'opportunité pour une personne en situation de handicap de découvrir un métier au sein de votre entreprise en formant un duo avec l'un de vos collaborateurs lors d'une journée.
👉 Devenez #Activateurdeprogrès et accédez à des nombreux outils pour associer emploi et handicap dans votre entreprise.
👉 Nommer un référent handicap et intégrer le réseau de référents handicap (RRH) de l’Agefiph pour faciliter l'échange de bonnes pratiques.
👉 Handipoursuite : un jeu de société qui sensibilise vos collaborateurs au handicap et teste leurs connaissances.
LES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Toutes les entreprises comptant plus de 20 salariés sont tenues de recruter 6% de travailleurs en situation de handicap.
Les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap (OETH) doivent payer une contribution financière collectée par l'Urssaf et destinée à l’Agefiph.
Cette contribution est destinée à financer des actions d'accompagnement, de formation et d'insertion pour les personnes en situation de handicap.
La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Les entreprises employant plus de 20 salariés sont tenues de déclarer chaque année le nombre de travailleurs en situation de handicap dans le cadre de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette démarche s’effectue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
À noter : pour les entreprises possédant plusieurs établissements, la déclaration doit être effectuée via un seul établissement de l'entreprise.
👉 Fiche pratique n°1 - Les modalités de déclaration :
Étapes clés de la DOETH
DE JANVIER A MARS :
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Vous devez rassembler les attestations d’emploi des travailleurs en situation de handicap employés par des prestataires externes, à savoir :
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les attestations des contrats de sous-traitance passés les Entreprises Adaptées (EA), les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et Travailleur indépendant handicapé (TIH),
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les attestations d'entreprise de travail temporaire (ETT), d'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), de groupement d’employeurs, d'agence de mannequin, d'entreprise de travail à temps partagé (ETTP).
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👉 Fiche pratique – Les contrats conclus avec les EA, ESAT, TIH :
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L’URSSAF ou la Caisse de la MSA vous transmet avant le 15 mars :
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l’effectif total de vos BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés),
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l’effectif de vos salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières,
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le nombre de travailleurs handicapés devant être employés (autrement dit, votre OETH).
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👉 Fiche pratique - Les effectifs : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2019-07/FICHE%202%20-%20EFFECTIFS.pdf
👉 Fiche pratique - Les accords agrées : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-03/FICHE%203%20-%20ACCORDS%20AGREES.pdf
A partir de ces éléments, vous devez donc calculer votre contribution annuelle à l’OETH.
👉 Fiche pratique - Le calcul de la contribution : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2019-07/FICHE%206%20-%20CONTRIBUTION.pdf
Vous pouvez également estimer le montant de votre contribution financière sur le site de l’Agefiph.
A savoir : Les dépenses effectués par l’employeur pour l’emploi des personnes handicapées dans l’entreprise peuvent être déductibles de la contribution annuelle.
EN MAI :
Vous devez dans votre déclaration sociale nominative (DSN) d’avril, à effectuer au 5 ou 15 mai, déclarer votre contribution annuelle à l’OETH.
Si une contribution est due, vous devez la régler au moment du dépôt de la DSN d’avril.
Et pour les entreprises de moins 20 salariés ?
Aucune obligation. Cependant, le gouvernement encourage activement les petites entreprises à embaucher des personnes en situation de handicap en offrant des dispositifs tels que des aides à l'emploi, des formations spécifiques et des conseils.
Elles doivent néanmoins, elles aussi, déclarer mensuellement à l’URSSAF ou la MSA, les salariés handicapés qu’elles emploient afin de contribuer à la collecte de données et à la traçabilité de l'emploi des travailleurs handicapés en France.
LES AIDES A VOTRE DISPOSITION POUR L'EMBAUCHE D'UN SALARIE EN SITUATION DE HANDICAP
Pour encourager l'intégration des travailleurs en situation de handicap, les entreprises peuvent bénéficier de prestations et des aides pour le recrutement, l’intégration et le maintien de l’emploi de ces personnes.
Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap
Cette aide vise à faciliter :
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L’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée,
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L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution, de mobilité professionnelle, à la suite d’une évolution du poste de travail ou des conditions d'exercice de l’activité du salarié handicapé.
Le montant maximum de l’aide est de 3 150 €. L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration) et durant le contrat (dans les 9 mois qui suivent la prise de poste).
👉 Pour en savoir plus : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-laccueil-lintegration-et-levolution-professionnelle-des-personnes-handicapees
Aide à l’adaptation des situations de travail des personnes en situation de handicap
L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par :
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L’adaptation du poste de travail ou de télétravail d’une personne handicapée,
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La prise en charge des du surcoût liés aux équipements spécifiques requis en raison du handicap, fournis par l'employeur, au profit de la personne handicapée.
Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte de compensation du handicap, c'est-à-dire en excluant les investissements qui sont nécessairement requis pour occuper le poste, qu'il s'agisse d'un salarié handicapé ou non.
Cette aide est cumulable avec celles délivrées par France Travail et peut être renouvelée pour un même salarié dans une même entreprise selon deux conditions :
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Une fois pour chacun des deux volets de l’aide (accueil intégration ET évolution),
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Selon la situation, s'il y avait des besoins complémentaires non encore couverts.
👉 Pour en savoir plus : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-ladaptation-des-situations-de-travail-des-personnes-handicapees
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’une personne en situation de handicap
Tout employeur d’une personne handicapée peut bénéficier de ces aides dès lors que le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Le montant de l’aide dépend du type et la durée du contrat :
👉 Pour en savoir plus : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage-dune-personne-handicapee
👉 Découvrez toutes les aides financières de l’Agefiph :
https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2024-06/Agefiph-Metodia-Juin-2024.pdf
Durée du contrat
6 mois
12 mois
18 mois
24 mois
30 mois
36 mois
500 €
900 €
1 300 €
1 700 €
2 100 €
2 500 €
Montant de l'aide